Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site formationmaderotherapie.fr les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Éditeur du Site

Le site formationmaderotherapie.fr est édité par l’organisme de formation OMABODY ACADEMY (Entreprise Individuelle Mme Zeynep DURMUS).

  • Nom de l’exploitant : Mme Zeynep DURMUS
  • Nom commercial : OMABODY ACADEMY
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : Appt A42, Rue de Strasbourg, 93200 SAINT-DENIS
  • SIREN : 944 158 500
  • SIRET : 944 158 500 00016
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46944158500
  • Inscription RNE : Inscrite au Registre National des Entreprises
  • Activité : Formation continue d’adultes
  • Responsable de la publication : Mme Zeynep DURMUS
  • Contact E-mail : contact@formationmaderotherapie.fr

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Raison sociale : o2switch
  • Forme juridique : SARL au capital de 100 000€
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de OMABODY ACADEMY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OMABODY ACADEMY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formationmaderotherapie.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via les formulaires de contact, de devis ou d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme Zeynep DURMUS pour la gestion de la clientèle, le traitement des dossiers de financement et le suivi pédagogique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@formationmaderotherapie.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Limitation de Responsabilité

OMABODY ACADEMY agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Toutefois, OMABODY ACADEMY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet formationmaderotherapie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OMABODY ACADEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site formationmaderotherapie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.